La loi de décentralisation : Démocratie, solidarité ou passage en force ?

La loi de décentralisation a donné lieu à une formidable joute parlementaire entre les pro- et les anti-Métropole. Ces derniers ont accusé le gouvernement de déni de démocratie en faisant passer le texte au forceps. Au grand dam des opposants, c’est à une forte majorité que le texte a été accepté au Sénat. Ils veulent désormais porter leur combat à l’Assemblée nationale. L’avenir ne se construira pas sans intérêt communs et partagés, générateurs de paix sociale et de prospérité. C’est ce que semble promettre le dispositif des Métropoles.

Une formidable joute parlementaire

La loi de décentralisation a donné lieu à une formidable joute parlementaire avec au centre de toutes les attentions, la Métropole devant intégrer la 2ème ville de France, Marseille, et les communes avoisinantes. L’enjeu est de taille, il s’agit rien de moins que de repenser l’organisation territoriale française souvent comparée à un « mille-feuille » dans lequel on rajoute toujours plus de couches sans jamais rien y retrancher. Pour les concepteurs du projet cela devrait permettre une plus grande synergie des moyens et des compétences autour des grandes agglomérations urbaines pour que la France puisse être plus compétitive face à la globalisation et à la crise économique mondiale, sous peine de voir le ciel s’assombrir encore plus.

1er acte au Sénat : Oui à une large majorité !

Initialement, le gouvernement avait transmis au Conseil d’Etat un avant-projet de loi qui fut par la suite redécoupé en trois parties. La première, intitulée « Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des Métropoles » a été examiné de mai à juin au Sénat. Sous cette forme le texte a provoqué une immense levée de boucliers et les opposants étaient venus en nombre pour appuyer leurs revendications. Ainsi, c’est plus de 500 amendements en commission et 900 en séance qui ont été examinés modifiant en profondeur le projet de loi qui a finalement été adopté par une large majorité de 182 voix pour, seulement 38 voix contre et 125 abstentions.

2ème acte : Et maintenant l’Assemblée nationale

Afin d’entendre les différents points de vue, Olivier Dussopt (PS), le Rapporteur du projet pour l’Assemblée nationale vient d’organiser une table ronde qui a rassemblé « les pro- et les anti-Métropole Aix Marseille Provence ». Il y avait là des Maires, des Présidents d’intercommunalités, des députés et des sénateurs, en majorité des opposants au texte.

Malgré un appel au débat, le ton a été très vite donné par une passe d’arme musclée. Maryse Joissains Maire UMP d’Aix en Provence, et fer de lance de l’opposition, s’en est violemment pris à Patrick Mennuci, Député Maire PS du 1er secteur de Marseille, un des piliers du projet. Cette réunion n’étant pas publique, je ne peux rapporter les détails de ce qui a été abordé. Par contre ce que je peux en dire, c’est qu’au final chacun a campé sur ses positions. Mais pour avoir une idée précise des arguments développés par les uns et par les autres on peut se référer à « la matinale » de France Inter du mardi 4 juin avec les mêmes intervenants.
http://www.franceinter.fr/emission-linvite-en-direct-de-marseille et
http://www.franceinter.fr/emission-interactiv-en-direct-de-marseille

Entre passion et résistance au changement

C’est un sujet qui depuis sa genèse a déchainé les passions, allant bien au-delà des clivages traditionnels Droite-Gauche. Ainsi, on a vu Jean-Claude Gaudin (UMP), actuel Maire de Marseille, reprendre presque mot pour mot les arguments développés par Patrick Mennucci. Et au sein de la famille socialiste, certains mécontents sont allés jusqu’à rendre leur carte, alors que d’autres pourtant en compétition pour les primaires citoyennes de Marseille, comme Patrick Mennucci et Eugène Caselli, ont parlé d’une seul voix pour défendre le projet.

Bien que tous reconnaissent la nécessité d’une compétence commune sur certains points, tel le transport, il s’agit incontestablement de deux visons inconciliables. D’un côté, les tenants d’une conception « remontant du territoire » témoignant d’une volonté de « protéger une culture ancienne du terroir » qui a peur de se voir absorber et disparaitre au profit d’une suprastructure impersonnelle. Et de l’autre une « approche d’ensemble pour faire face aux défis de la globalisation », ce qui appelle une rénovation de fond de l’organisation avec plus de mutualisation et de solidarité.

On comprend dès lors qu’y ait un mécontentement des élus de devoir «d’être solidaire de Marseille pour sortir la ville de son marasme économique après 45 ans d’immobilisme », alors qu’à leur niveau ils « ont bien fait leur travail ». Les critiques vont également à l’Etat qui a mené depuis des années pour le port autonome une politique sans synergie réelle avec les collectivités. « Un port est une richesse pour toutes les villes qui ont la chance d’en avoir un, sauf pour Marseille ! C’est incompréhensible ».

La contestation, la voix du peuple ?

Cependant, derrière certains arguments des opposants, il est impossible de ne pas entendre le ressenti d’une perte de pouvoir personnel des Maires des communes concernées par la Métropole qui craignent de se retrouver « réduits à l’état de Maires de secteurs de Marseille ». Ils en appellent ainsi de la légitimité de leurs mandants pour parler au nom du peuple mécontent. D’après eux, « dès les prochaines Municipales, les électeurs feront massivement entendre leur désapprobation contre un gouvernement qui a voulu imposer une loi au forceps. »

A voir les résultats du vote au Sénat, il semble que la démocratie ait été pleinement exercée.Les opposants ont pu faire entendre leur voix par force d’amendements qui ont refondu le texte dans une mouture qui a été acceptée par une large majorité.

Par contre serait-ce respecter les fondements de la République que de suspendre une loi au nom d’une petite minorité ? On ne peut tout à la fois se réclamer de la démocratie et en contester son application.

La Métropole, une solution d’avenir

Comme l’a dit récemment le Président de la République, François Hollande, à Marseille lors de l’inauguration du MuCEM (Musée National des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée), il est illusoire de penser que dans le contexte actuel on puisse maintenir les choses en l’état. « Nous vivons dans un monde global. Il ne peut y avoir des îlots de prospérité, au sein d’une majorité vivant dans la précarité ». Ou encore, « Marseille, ouvert sur la Méditerranée et sur le monde est une chance pour la France », faisant le lien entre Métropole, développement économique et diminution de la délinquance.

En vérité, au-delà des concepts et des finesses de la loi, les électeurs sont en recherche d’espoir. Lors des prochaines élections municipales de 2014, ils jugeront sur un programme et des propositions concrètes. Les électeurs voteront pour celui ou celle qui les éclairera en matière d’emploi, de logement et de sécurité. Et la Métropole a de nombreux atouts pour construire l’avenir, car il ne peut y avoir de paix sociale sans prospérité et sans intérêt communs et partagés.